Arrêté du 9 mars 2004 approuvant le transfert de propriété des collections en application des dispositions de l'article 11-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

J.O. 76 du 30 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 mars 2004 approuvant le transfert de propriété des collections en application des dispositions de l'article 11-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

NOR : MCCF0400242A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2004, est approuvé le transfert au département de l'Ain des collections affectées au musée de la Résistance et de la Déportation et qui sont propriété de la ville de Nantua.